Contenu en pleine largeur
Cridon Nord Est
Centre de Recherche d'information et de Documentation Notariales
Cridon Nord Est

Votre espace privé

Twitter page opens in new window
 0

Voir le panierCommande

  • Pas de produit dans le panier.

Sous-total: 0,00€

Voir le panierCommande

  • News
  • Interrogez-nous
  • Formez-vous
  • Informez-vous
  • Lisez-nous
  • Nous connaître
  • Contact
  • News
  • Interrogez-nous
  • Formez-vous
  • Informez-vous
  • Lisez-nous
  • Nous connaître
  • Contact

Archives de la catégorie : Actu Juridique

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Catégorie "Actu Juridique"

SUBDIVISION D’UN LOT DE COPROPRIÉTÉ : RETOUR AU DROIT COMMUN !

Actu JuridiquePar florence8 février 2019

Un arrêt de la Cour de cassation, en date du 7 février 2019, vient d’opérer un revirement de jurisprudence relativement à la question de l’opposabilité au syndicat des copropriétaires de la vente d’un lot issu de la subdivision d’un lot plus important. En effet, suivant l’article 11, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 …

PRIVILÈGE DE PRÊTEUR DE DENIERS ET INDIVISION : ENFIN UNE SOLUTION !

Actu JuridiquePar florence21 janvier 2019

Un arrêt en date du 9 janvier 2019 permet, pour la première fois, à la Cour de cassation de préciser l’assiette du privilège de prêteurs de deniers en cas d’acquisition indivise, mais de prêt souscrit par un seul acquéreur (sur la question voir : Les sûretés immobilières en cas de pluralités d’emprunteurs ou d’acquéreurs, B. Pacot, Def. 2000, art. 37109).

CHEMINS D’EXPLOITATION : AUCUNE APPLICATION DU RÉGIME DE L’INDIVISION !

Actu JuridiquePar florence4 décembre 2018

Le 18 mai dernier, le Conseil d’État a rejeté les demandes en annulation du décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels.

←1
23
…45678←
Cridon Nord Est

©2020 CRIDON Nord-Est tous droits réservés | Politique de confidentialité | Mentions légales

Go to Top
Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. En cliquant sur ”ACCEPTER”, vous acceptez l’utilisation des cookies.
RÉGLAGESACCEPTERREFUSER
Modifier votre consentement

Aperçu de la politique de confidentialité

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Nécessaires
Toujours activé
Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web, de manière anonyme.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-necessary6 monthCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Nécessaire».
viewed_cookie_policy6 monthsLe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucunes données personnelles.
Analytics
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checbox-analytics6 monthCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Analytics".
Enregistrer & appliquer